1. Introduction

Chez CalcImpôt, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables sur la protection des données.

En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

2. Informations que Nous Collectons

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

2.1 Informations Personnelles

• Nom, prénom et coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
• Informations professionnelles (emploi, revenus)
• Situation familiale (statut marital, nombre d'enfants)
• Informations fiscales nécessaires pour les calculs d'impôts

2.2 Informations de Navigation

• Adresse IP et type de navigateur
• Pages visitées et durée des visites
• Informations sur l'appareil utilisé pour accéder à notre site
• Cookies et technologies similaires (voir notre politique de cookies)

3. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Fournir nos services de calcul d'impôt et personnaliser votre expérience
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions
• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Communiquer avec vous concernant des mises à jour, des offres spéciales ou des informations pertinentes
• Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de notre plateforme
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires

4. Partage de Vos Informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

• Avec nos prestataires de services qui nous aident à exploiter notre site et à fournir nos services (hébergement, analyse de données, traitement des paiements)
• Si nécessaire pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale
• En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données peuvent être transférées aux parties concernées
• Avec votre consentement explicite

5. Protection de Vos Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès limité aux informations personnelles par nos employés
• Audits réguliers de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement
• Formation continue de notre personnel sur l'importance de la confidentialité

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et répondre aux finalités décrites dans cette politique. Nous pouvons également conserver certaines informations pour des périodes plus longues si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et aux lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

9. Transferts Internationaux de Données

Vos informations personnelles peuvent être traitées dans des pays où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Dans de tels cas, nous prenons des mesures appropriées pour garantir que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

11. Modifications de Notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements. Les modifications importantes seront notifiées par un avis visible sur notre site ou par e-mail.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à :

CalcImpôt
15 Avenue des Finances
75008 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 45 67 89 10

Si vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été traitées de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Dernière mise à jour : 1 juin 2024